Droits antidumping — 🇺🇦 Ukraine

29 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Ukraine. Le plus lourd atteint 51,8 %.

CodeDésignationMesureTaux
7312.10.81.12en provenance du MarocDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.81.13en provenance de la République de CoréeDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.81.19autresDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.83.12en provenance du MarocDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.83.13en provenance de la République de CoréeDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.83.19autresDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.85.12en provenance du MarocDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.85.13en provenance de la République de CoréeDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.85.19autresDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.89.12en provenance du MarocDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.89.13en provenance de la République de CoréeDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.89.19autresDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.98.12en provenance du MarocDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.98.13en provenance de la République de CoréeDroit antidumping définitif51,8 %
7312.10.98.19autresDroit antidumping définitif51,8 %
7306.30.41.20Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mmDroit antidumping définitif44,1 %
7306.30.49.20Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mmDroit antidumping définitif44,1 %
7306.30.72.80Tubes et tuyauxDroit antidumping définitif44,1 %
7306.30.77.80Tubes et tuyauxDroit antidumping définitif44,1 %
7304.11.00.10de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif25,7 %
7304.22.00.20de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif25,7 %
7304.24.00.20de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif25,7 %
7304.51.89.30d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif25,7 %
7304.19.10.20de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif12,3 %
7304.19.30.20de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif12,3 %
7304.23.00.20de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif12,3 %
7304.29.10.20de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif12,3 %
7304.29.30.20de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif12,3 %
7304.31.80.30d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)Droit antidumping définitif12,3 %

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

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