Droits antidumping — 🇲🇽 Mexique
2 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Mexique. Le plus lourd atteint 25,7 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 2917.36.00.11 | L'acide téréphtalique d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus, portant généralement le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 100-21-0 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023865-3 | Droit antidumping provisoire | 25,7 % |
| 7411.10.90.10 | Tubes et des tuyaux en cuivre affiné, en bobines trancannées, lisses ou rainurés à l'intérieur, non transformés | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.