Droits antidumping — 🇨🇦 Canada
19 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Canada. Le plus lourd atteint 0 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 3826.00.90.11 | en provenance du Canada | Droit compensateur définitif | 0 % |
| 1516.20.98.21 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
| 1518.00.91.21 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
| 1518.00.99.21 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
| 2710.19.11.10 | Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange | Droit antidumping définitif | variable |
| 2710.19.15.10 | Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange | Droit compensateur définitif | variable |
| 2710.19.21.10 | Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange | Droit compensateur définitif | variable |
| 2710.19.25.10 | Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange | Droit compensateur définitif | variable |
| 2710.19.29.10 | Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange | Droit compensateur définitif | variable |
| 2710.19.42.21 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
| 2710.19.44.21 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
| 2710.19.46.21 | en provenance du Canada | Droit compensateur définitif | variable |
| 2710.19.47.21 | en provenance du Canada | Droit compensateur définitif | variable |
| 2710.20.11.21 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
| 2710.20.16.21 | en provenance du Canada | Droit compensateur définitif | variable |
| 3824.99.92.10 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
| 3826.00.10.20 | en provenance du Canada | Droit compensateur définitif | variable |
| 3826.00.10.50 | en provenance du Canada | Droit compensateur définitif | variable |
| 3826.00.10.89 | en provenance du Canada | Droit antidumping définitif | variable |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.