Droits de douane Inde vers la France

Les marchandises originaires de Inde bénéficient de taux préférentiels sur une large partie de la nomenclature : souvent moins — voire zéro — droits de douane par rapport au taux normal, si l'origine est justifiée.

16 000
codes avec taux préférentiel Inde
8 729
codes à 0% de droits
20%
TVA à l'importation (taux normal)

Exemples de taux : Inde vs taux normal

ProduitCodeTaux normalOrigine Inde
T-shirts en coton610910001012%9.6%
Chaussures de sport64041116.9%11.9%
Sacs à main420222109.7%3.3%
Smartphones8517130%0%
Peluches950300414.7%1.2%
Café torréfié0901217.5%2.6%
Pantalons femme en coton61046212%9.6%

Taux réels de la nomenclature TARIC en vigueur. Le taux préférentiel s'applique si l'origine Inde est justifiée (certificat ou déclaration d'origine).

Comment calculer une importation depuis Inde ?

  1. Identifiez le code douanier de votre produit avec la recherche DouaneCode;
  2. Sur la fiche du code, consultez le taux conventionnel et le taux préférentiel Inde ;
  3. Utilisez le calculateur intégré avec l'origine IN : droits + TVA sur (valeur + droits + transport).
Vous importez régulièrement depuis Inde ? La veille tarifaire Pro vous alerte par email dès qu'un taux change sur vos codes — y compris les préférentiels Inde.

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