D
DouaneCode
8537.10.10NC8

Code 8537.10.10

Section : XVI
Chapitre : 85
Parent : 853710

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y069Goods not consigned from Iran
  • C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)
  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • Y253The declared goods are not concerned by Council Regulation (EU) No. 267/2012, Annex VI
  • Y254By virtue of article 8.4 Regulation (EU) No. 267/2012 items included in the Common Military List, or in Annex I, II or IIA are excluded from Annex VI and VIA
  • Y243Goods exempted from prohibition by virtue of Article 10 of Regulation (EU) 267/2012

Consequence

  • Avec Y253 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y254 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y243 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP

Document à produire

  • Y963Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part IV of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y963 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine KP

Document à produire

  • Y970Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part VI of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y970 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • Y689The prohibitions defined in article 5n paragraph 3 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 5n.10a)
  • Y894The prohibitions defined in article 5n paragraph 2b of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 5n.7)
  • Y876Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 5n paragraph 2b of Regulation (EU) No 833/2014
  • X828Export authorisation by virtue of article 5n paragraph 8 of Council Regulation (EU) 833/2014

Consequence

  • Avec Y689 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y894 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y876 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X828 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y895 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X842 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine UA

Document à produire

  • Y766The prohibitions defined in article 5 paragraph 2b of Council Regulation (EU) No 2022/263 do not apply (see exemptions in article 5.6)
  • X864Export authorisation by virtue of article 5 paragraph 7-8 of Council Regulation (EU) 2022/263
  • Y885Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/263

Consequence

  • Avec Y766 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X864 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y885 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
ArubaAW0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (2)

8537.10.10.10TARICdestinés à certains types de véhicules aériens2.1%8537.10.10.90TARICautres2.1%

Codes similaires

Autres codes classés sous 853710 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8537.10.918537.10.95Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage8537.10.98

Questions fréquentes sur le code 8537.10.10

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8537.10.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8537.10.10 ?

Le code 8537.10.10 est une nc8 du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8537.10.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 2 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 8537.10.10

Le code douanier 8537.10.10 correspond a "Code 8537.10.10" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 85.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 2 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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