D
DouaneCode
9002.11.00NC8

Code 9002.11.00

Section : XVIII
Chapitre : 90
Parent : 900211

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 7 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006
  • Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
  • Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X837Export authorisation by virtue of article 3k.5b of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)
  • Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)

Consequence

  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X837 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • Y890Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 2.1 of Regulation (EU) 2023/1529
  • X993Export authorisation by virtue of articles 2 (3) (a) or 2 (3) (b) of Council Regulation (EU) 2023/1529

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y890 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X993 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR5.3%
ArubaAW0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (7)

9002.11.00.18TARICBloc de lentilles composé d'un couvercle de forme cylindrique constitué d'éléments optiques en métal ou matière plastique offrant: -un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés, -un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés, -une distance focale maximale de 7,50 mm, -une ouverture relative maximale de F/2,90, -un diamètre maximal de 22 mm6.7%9002.11.00.20TARICObjectifs - dont les dimensions n'excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm, - présentant une résolution d'au moins 160 lignes/mm et - ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus6.7%9002.11.00.23TARICObjectifs avec: -mise au point, zoom et ouverture motorisés, -un filtre infrarouge (IR Cut) à commutation électronique, -une distance focale réglable d'au moins 2,7 mm et d'au maximum 55 mm, -un poids n'excédant pas 120 g, -une longueur inférieure à 70 mm, -un diamètre n'excédant pas 70 mm6.7%9002.11.00.45TARICUnité optique infrarouge - équipée de lentilles en verre de silicone, de germanium ou de chalcogénures d'un diamètre maximal de 62 mm (± 0,05 mm), - fixée ou non à un support en alliage d'aluminium usiné du type de celle utilisée pour les caméras thermiques ou de caméras en réseau IP6.7%9002.11.00.50TARICObjectif: - d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, - constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm6.7%9002.11.00.85TARICObjectifs avec : -un champ de vision horizontal de 20° ou plus, mais n'excédant pas 220°, -une distance focale de 1,16 mm ou plus, mais n'excédant pas 20 mm, -une ouverture relative de F/1,2 ou plus, mais n'excédant pas F/4, et -un diamètre de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, utilisé pour la fabrication de caméras CMOS montées sur des véhicules ou de caméras IP6.7%9002.11.00.90TARICautres6.7%

Questions fréquentes sur le code 9002.11.00

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 9002.11.00 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 9002.11.00 ?

Le code 9002.11.00 est une nc8 du chapitre 90, section XVIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 9002.11.00 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 7 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 9002.11.00

Le code douanier 9002.11.00 correspond a "Code 9002.11.00" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 90.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 7 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

Rechercher un codeParcourir les chapitres