9002.11.00.20TARICCode final

Objectifs - dont les dimensions n'excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm, - présentant une résolution d'au moins 160 lignes/mm et - ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus

Section : XVIII

Chapitre : 90

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 7 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006
Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
X837Export authorisation by virtue of article 3k.5b of Council Regulation (EU) 833/2014
Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)
Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)

Consequence

Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X837 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

Y890Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 2.1 of Regulation (EU) 2023/1529
X993Export authorisation by virtue of articles 2 (3) (a) or 2 (3) (b) of Council Regulation (EU) 2023/1529

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y890 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X993 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N954Movement certificate EUR.1

Consequence

Avec N864 : Importation autorisée
Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée
Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

6.7%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR5.3%

ArubaAW0%

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Codes similaires

Autres codes classés sous 90021100 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

9002.11.00.18Bloc de lentilles composé d'un couvercle de forme cylindrique constitué d'éléments optiques en métal ou matière plastique offrant: -un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés, -un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés, -une distance focale maximale de 7,50 mm, -une ouverture relative maximale de F/2,90, -un diamètre maximal de 22 mm 9002.11.00.23Objectifs avec: -mise au point, zoom et ouverture motorisés, -un filtre infrarouge (IR Cut) à commutation électronique, -une distance focale réglable d'au moins 2,7 mm et d'au maximum 55 mm, -un poids n'excédant pas 120 g, -une longueur inférieure à 70 mm, -un diamètre n'excédant pas 70 mm 9002.11.00.45Unité optique infrarouge - équipée de lentilles en verre de silicone, de germanium ou de chalcogénures d'un diamètre maximal de 62 mm (± 0,05 mm), - fixée ou non à un support en alliage d'aluminium usiné du type de celle utilisée pour les caméras thermiques ou de caméras en réseau IP 9002.11.00.50Objectif: - d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, - constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm 9002.11.00.85Objectifs avec : -un champ de vision horizontal de 20° ou plus, mais n'excédant pas 220°, -une distance focale de 1,16 mm ou plus, mais n'excédant pas 20 mm, -une ouverture relative de F/1,2 ou plus, mais n'excédant pas F/4, et -un diamètre de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, utilisé pour la fabrication de caméras CMOS montées sur des véhicules ou de caméras IP 9002.11.00.90autres

Questions fréquentes sur le code 9002.11.00.20

Quel est le droit de douane pour le code 9002.11.00.20 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 9002.11.00.20 (Objectifs - dont les dimensions n'excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm, - présentant une résolution d'au moins 160 lignes/mm et - ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus) est de 6.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 9002.11.00.20 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 9002.11.00.20 ?

Le code 9002.11.00.20 est une taric du chapitre 90, section XVIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 9002.11.00.20 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 9002.11.00.20

Le code douanier 9002.11.00.20 correspond a "Objectifs - dont les dimensions n'excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm, - présentant une résolution d'au moins 160 lignes/mm et - ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 90.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 6.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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