D
DouaneCode
9018.90Sous-position

Code 9018.90

Section : XVIII
Chapitre : 90
Parent : 9018

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 5 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • Y254By virtue of article 8.4 Regulation (EU) No. 267/2012 items included in the Common Military List, or in Annex I, II or IIA are excluded from Annex VI and VIA
  • Y243Goods exempted from prohibition by virtue of Article 10 of Regulation (EU) 267/2012
  • Y253The declared goods are not concerned by Council Regulation (EU) No. 267/2012, Annex VI

Consequence

  • Avec Y254 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y243 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y253 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (8)

9018.90.10NC8Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle0%9018.90.20NC8Endoscopes0%9018.90.30NC8Reins artificiels0%9018.90.40NC8Appareils de diathermie0%9018.90.50NC8Appareils de transfusion et de perfusion0%9018.90.60NC8Instruments et appareils d'anesthésie0%9018.90.75NC8Appareils pour la stimulation nerveuse0%9018.90.84NC8autres0%

Codes similaires

Autres codes classés sous 9018 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

9018.11Électrocardiographes9018.12Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)9018.13Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique9018.14Appareils de scintigraphie9018.199018.20Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges9018.319018.329018.39autres9018.41Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires9018.499018.50

Questions fréquentes sur le code 9018.90

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 9018.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 9018.90 ?

Le code 9018.90 est une sous-position du chapitre 90, section XVIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 9018.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 8 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 9018.90

Le code douanier 9018.90 correspond a "Code 9018.90" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 90.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 8 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

Rechercher un codeParcourir les chapitres