Droits de douane Serbie vers la France
Il n'existe pas d'accord préférentiel généralisé entre l'Union européenne et Serbie : les taux conventionnels (NPF) de la nomenclature s'appliquent, auxquels s'ajoute la TVA à l'importation.
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codes avec taux préférentiel Serbie
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codes à 0% de droits
20%
TVA à l'importation (taux normal)
Exemples de taux : Serbie vs taux normal
| Produit | Code | Taux normal | Origine Serbie |
|---|---|---|---|
| T-shirts en coton | 6109100010 | 12% | 12% |
| Chaussures de sport | 640411 | 16.9% | 16.9% |
| Sacs à main | 42022210 | 9.7% | 9.7% |
| Smartphones | 851713 | 0% | 0% |
| Peluches | 95030041 | 4.7% | 4.7% |
| Café torréfié | 090121 | 7.5% | 7.5% |
| Pantalons femme en coton | 610462 | 12% | 12% |
Taux réels de la nomenclature TARIC en vigueur. Le taux préférentiel s'applique si l'origine Serbie est justifiée (certificat ou déclaration d'origine).
Comment calculer une importation depuis Serbie ?
- Identifiez le code douanier de votre produit avec la recherche DouaneCode;
- Sur la fiche du code, consultez le taux conventionnel et le taux préférentiel Serbie ;
- Utilisez le calculateur intégré avec l'origine
RS: droits + TVA sur (valeur + droits + transport).
Vous importez régulièrement depuis Serbie ? La veille tarifaire Pro vous alerte par email dès qu'un taux change sur vos codes — y compris les préférentiels Serbie.