93Chapitre

Code 93

Section : XIX

Chapitre : 93

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 7 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008

Contrôle à l'import/exportExport control on cultural goodsorigine 1008

Document à produire

E012Export licence "Cultural goods" (Regulation (EEC) No 3911/92)
Y903The declared goods are not included in the list of cultural goods

Consequence

Avec E012 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y903 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine CF

Document à produire

Y300Goods not concerned by Council Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Y301Goods excepted from the prohibition, according to Article 2.1 of Council Decision 2013/798/CFSP

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y300 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y301 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine RU

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation NON autorisée
Avec Y920 : Importation autorisée

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N954Movement certificate EUR.1

Consequence

Avec N864 : Importation autorisée
Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée
Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

Afrique du SudZA0%

AlgérieDZ0%

AntarctiqueAQ0%

ArubaAW0%

CeutaXC0%

ChiliCL0%

Corée du SudKR0%

CuraçaoCW0%

ÉgypteEG0%

🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (7)

93.01Position 93.02PositionRevolvers et pistolets, autres que ceux des n$o$s 9303 ou 93042.7%93.03Position 93.04PositionAutres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n$o 93073.2%93.05Position 93.06Position 93.07PositionSabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux1.7%

Questions fréquentes sur le code 93

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 93 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 93 ?

Le code 93 est une chapitre du chapitre 93, section XIX de la nomenclature combinée européenne.

Le code 93 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 7 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 93

Le code douanier 93 correspond a "Code 93" dans la nomenclature combinee europeenne (Chapitre). Il fait partie du chapitre 93.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 7 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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