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DouaneCode
93.05Position

Code 93.05

Section : XIX
Chapitre : 93
Parent : 93

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine CF

Document à produire

  • Y233Goods not concerned by Regulation (EU) 224/2014

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y233 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine HT

Document à produire

  • X865Export authorisation by virtue of article 2 paragraphs 3-5 of Council Regulation (EU) 2022/2309
  • Y234Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/2309

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X865 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y234 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine LY

Document à produire

  • Y182Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3(a) of Regulation (EU) No 2016/44

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y182 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine LY

Document à produire

  • X866Export authorisation by virtue of article 3 paragraphs 4-6 of Council Regulation (EU) 2016/44
  • Y180Derogation from export prohibition by virtue of Article 3(3) of Council Regulation (EU) 2016/44
  • Y181Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3 of Regulation (EU) No 2016/44

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X866 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y180 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y181 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine RU

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine SD

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine SS

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008
Contrôle à l'import/exportExport control on cultural goodsorigine 1008

Document à produire

  • E012Export licence "Cultural goods" (Regulation (EEC) No 3911/92)
  • Y903The declared goods are not included in the list of cultural goods

Consequence

  • Avec E012 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y903 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine RU

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y920 : Importation autorisée
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

Afrique du SudZA0%
AlgérieDZ0%
AntarctiqueAQ0%
ArubaAW0%
CeutaXC0%
ChiliCL0%
Corée du SudKR0%
CuraçaoCW0%
ÉgypteEG0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (4)

9305.10Sous-positionde revolvers ou pistolets3.2%9305.20Sous-position9305.91Sous-positiondes armes de guerre du n$o 93010%9305.99Sous-positionautres2.7%

Codes similaires

Autres codes classés sous 93 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

93.0193.02Revolvers et pistolets, autres que ceux des n$o$s 9303 ou 930493.0393.04Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n$o 930793.0693.07Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

Questions fréquentes sur le code 93.05

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 93.05 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 93.05 ?

Le code 93.05 est une position du chapitre 93, section XIX de la nomenclature combinée européenne.

Le code 93.05 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 4 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 93.05

Le code douanier 93.05 correspond a "Code 93.05" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 93.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 4 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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