D
DouaneCode
93.07PositionCode final

Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

Section : XIX
Chapitre : 93
Parent : 93

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control - CITESorigine 1008

Document à produire

  • C400Documents required by the Washington Convention
  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)

Consequence

  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - CITESorigine 1011

Document à produire

  • C400Documents required by the Washington Convention
  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine BY

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on luxury goodsorigine BY

Document à produire

  • Y748Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 1ga paragraph 1 of Regulation (EU) No 765/2006
  • X847Export authorisation by virtue of article 1ga.6 of Council Regulation (EU) 765/2006
  • Y721The prohibitions defined in article 1ga paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ga paragraph 4)
  • Y722The prohibitions defined in article 1ga paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ga paragraph 5)

Consequence

  • Avec Y748 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X847 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y721 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y722 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y724 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY

Document à produire

  • Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)
  • Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)

Consequence

  • Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y762The prohibitions defined in article 1ab.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ab.2-3)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y762 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine CI

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on luxury goodsorigine KP

Document à produire

  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine KP

Document à produire

  • Y945Travellers' personal effects or goods of a non-commercial nature for travellers' personal use contained in their luggage (Art 10.2 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y945 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on luxury goodsorigine KP

Document à produire

  • Y948Goods other than those described in Annex VIII (Luxury goods) of Reg. (EU) 2017/1509
  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y945Travellers' personal effects or goods of a non-commercial nature for travellers' personal use contained in their luggage (Art 10.2 of Regulation (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y948 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y945 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine LY

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

1.7%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AntarctiqueAQ0%
ArubaAW0%
Bosnie-HerzégovineBA0%
CanadaCA0%
CeutaXC0%
ChiliCL0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites

Codes similaires

Autres codes classés sous 93 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

93.0193.02Revolvers et pistolets, autres que ceux des n$o$s 9303 ou 930493.0393.04Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n$o 930793.0593.06

Questions fréquentes sur le code 93.07

Quel est le droit de douane pour le code 93.07 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 93.07 (Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux) est de 1.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 93.07 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 93.07 ?

Le code 93.07 est une position du chapitre 93, section XIX de la nomenclature combinée européenne.

Le code 93.07 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 93.07

Le code douanier 93.07 correspond a "Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 93.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 1.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

Rechercher un codeParcourir les chapitres